Convention individuelle I : CA < 60000 0 SIREN 1 Informations générales 2 Coordonnées 3 Votre demande Indiquez le numéro SIREN de votre entreprise (9 chiffres, sans espace). Nous vérifions qu'elle n'est pas déjà affiliée, puis nous pré-remplissons votre demande quand l'entreprise figure dans la base SIRENE de l'INSEE. SIREN 9 chiffresNuméro d'identification Numéro d'identification étranger, d'association (RNA, numéro de TVA étranger…) ou non encore connu Vérifier et continuer SIREN : modifier Forme juridique Choisir... Association Autre EARL Entreprise individuelle EURL Fédération / Syndicat Fédération départementale ou régionale Fédération nationale Micro-entreprise Organisme consulaire Profession libérale SA SARL SAS SELARL Société Date de création Raison sociale Code APE Secteurs d'activités Choisir...A01 – Commerce alimentaire et non alimentaire généraliste (grande distribution)A02 - Commerce alimentaire spécialisé (boulangerie, boucherie, poissonnerie, bio, caviste…)A03 - Commerce non alimentaire généraliste ou spécialisé (grands magasins, produits techniques, solderies, bazars…)A04 - Eventaires, marchés de plein airA05 – Commerce de tabac (débits de tabac), cigarette électroniqueA06 - Equipement de la personne (habillement, chaussures, accessoires…)A07 - Equipement de la maison (ameublement, appareils électro-ménagers, décoration, consommables….)A08 – Horlogerie, bijouterieA09 - Biens d'occasion (antiquaires, dépôts-vente, brocantes…)B01 - Vente en ligne, vente à distanceB02 - Foires et salonsB03 – Distribution automatiqueB04 – Vente en réunionB05 – Vente directe, démarchageC01 - Promotion, constructionC02 - Travaux d'architecteC03 - Ingénierie, expertises (géomètres-expert, expertise technique, diagnostics immobiliers...)C04 - Transactions immobilières, administration de biens immobiliersC05 - Gestion, vente de biens immobiliers (agences immobilières, mandataires immobiliers, viager...)C06 - Facilitation pour valoriser la vente d'un bien immobilier (conseil dans le domaine immobilier, mise en scène d'intérieur...)C07 - Syndics de copropriétésC08 - DéménagementC09 - Entreposage, stockage (garde-meuble...)D01 - Distribution d'électricité et/ou distribution de gazD02 - Distribution de fioul domestique, combustibles solides (bois, charbon), gaz de pétrole liquéfiés (GPL)D03 - Distribution d'eau chaude (chauffage urbain)D04 - Energies renouvelablesD05 - Services Publics de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectifD06 - Collecte, traitement des eauxE01 - Installation de cuisines et salles de bainsE02 - Installation de piscinesE03 - Installation et réparation d'équipements (chauffage, climatisation, efficacité énergétique…)E04 - Aménagement de l'habitat, travaux d'installation, de réparation, de rénovation et activités de décorationE05 - Aménagement extérieur (gros travaux)E06 - Réparation de matériels (électroménager, télévision, vidéo…)E07 - Dépannages urgents à domicileE08 - Location de matérielsF01 - Transport ferroviaire de voyageursF02 - Transports publics urbains et suburbainsF03 - AutocarsF04 - Taxis, véhicules de transport avec chauffeur (VTC)F05 - Transport maritime, transport fluvialF06 - Transport aérienF07 - Services aéroportuairesF08 - Transport scolaireF09 - Remontées mécaniques et téléphériquesF10 - Transport de marchandises, livraisonsG01 - Construction et/ou commerce de véhicules (automobile, motocycle, cycle, bateau, aéronef...)G02 - Location longue durée (LDD), location avec option d'achat (LOA) de véhiculesG03 - Location de courte durée de véhicules : contrats spécifiques, autopartage, véhicules en libre-serviceG04 - Accessoires pour véhiculesG05 - Entretien et réparation de véhicules (concessionnaires, agents, réparateurs indépendants, centres auto…)G06 - Engins motorisés non réceptionnés (mini-motos, quads, trottinettes électriques, gyropodes…)G07 - Contrôle technique de véhiculesG08 - Stationnement des véhicules (parcmètres, parcs de stationnement…)G09 - Autoroutes (péages)G10 - Dépannage, remorquageG11 - Enlèvement de véhicules, fourrièresG12 - Destruction des véhicules hors d'usage (VHU)G13 - Distribution de carburants (stations-services)G14 - Lavage des véhicules (haute pression…)G15 - Formation des conducteurs (auto-ecole)H01 - Produits et marchés financiersH02 - Banque, établissements de crédit et de paiementH03 - Intermédiaires en opérations de banque, de services de paiement et d'assuranceH04 - Recouvrement de créancesH05 - AssuranceH06 - MutuellesI01 - Equipements informatiques et de communicationI02 - Réparation de produits électroniques grand public, dépannage informatiqueI03 - Téléphonie, Internet, communications électroniquesI04 - AudiovisuelI05 - Services postauxJ01 - HôtellerieJ02 - Centrales de réservation hôtelièreJ03 - RestaurationJ05 - Livraison de repas à domicileJ06 - Débits de boissons (cafés, brasserie)K01 - Agences de voyage, voyagistesK02 - Villages, clubs de vacancesK03 - Biens immobiliers saisonniers et temporairesK04 - Séjours en temps partagéK05 - Hôtellerie de plein air (camping, caravaning…)L01 - Biens culturels (livres, musique, peinture, photos…)L02 - PresseL03 - Articles de puériculture, jouetsL04 - Articles de sport, articles de loisirsL05 - Location d'articles de loisirs et de sportL06 - Activités et manifestations sportives (leçons, locations d'installations sportives, billetterie...)L07 - Activités récréatives et de loisirs (parcs d'attraction, parcours acrobatiques...)L08 - Théâtres, spectacles, muséesL09 - CinémaL10 - Travaux photographiquesL11 - Coffret-cadeau (séjours, gastronomie, bien-être, sport-aventure, multi-activités...)L12 - Jeux de hasard et d'argentM01 - Bricolage et équipements spécialisés (matériels agricoles, d'espaces verts...)M02 - Fleurs, plantesM03 - Aménagement paysager (y compris élagage et abattage)M04 - Jardinerie, animalerie (animaux domestiques et leurs aliments, matériels d’élevage)M05 - Commercialisation d'animaux, services pour les animaux (toilettage, gardiennage...)M06 - Soins vétérinaires et produits vétérinaires (médicaments, aliments et produits d'hygiène pour animaux)N01 - Parfumerie, produits de beautéN02 - ParapharmacieN03 - Matériels et dispositifs médicaux (optique, audition,…)N04 - Coiffure, instituts de beauté (produits et services)N05 - Services d'esthétique corporelle (bronzage, onglerie, épilation, tatouage …..)N06 - Services de bien-être (thalassothérapie, spa..., hypnose,…)N07 - Services à domicile (garde d'enfants, ménage…)N08 - Crèches, assistantes maternellesN09 - Maisons de retraite, établissements d'hébergementN10 - Cordonnerie, reproduction de clés,...N11 - Blanchisseries, teintureries, repassage, laveries en libre-serviceN12 - Services funérairesO01 - Etablissements privés d'enseignementO02 - Enseignement à distanceO03 - Soutien scolaireO04 - Séjours linguistiques, travaux de traduction et de correction de textesO05 - Formation pour adultesP01 - AvocatP02 - NotaireP03 - Huissier de justiceP04 - Commissaire priseurQ01 - Agences de placement, agences de travail temporaireQ02 - Agences matrimoniales, clubs de rencontresQ03 - Développement personnel, activités d’assistanceQ04 - GénéalogieQ05 - Astrologie, voyance...Q06 - Activités d'enquêteQ07 - Sécurité privée, surveillance (télésurveillance, vidéosurveillance, protection et traitement des vitrages….)R01 - FranchiseChiffre d'affaires annuel TTC (en euros, chiffres uniquement) Continuer Responsable légal Prénom Nom Email Téléphone Personne contact au sein de votre entreprise Identique au responsable légal Prénom Nom Email Téléphone Adresse Numéro et nom de la voie Complément d'adresse Code postal Commune Pays Choisir... France Belgium Canada Cyprus Finland French Guiana French Polynesia Germany Guadeloupe Guyana Italy Latvia Malaysia Martinique Mayotte Netherlands New Caledonia Niger Poland Portugal Réunion Saint Barthélemy Saint Martin Spain Switzerland Taiwan Thailand United Arab Emirates United Kingdom United States Continuer Pour les membres d'un regroupement, sélectionnez-le ci-dessous Choisir... ABF Expansion Agences Privées (Immobilier) APRIAM Arthus Bertrand Association Nationale des Chambres d’Hôtes (ANCH) Association Nationale des Villages de Gites Association Professionnelle Sport & Outdoor (APSO) Aurilis Groupe Flauraud BARRAULT Bière Truck CAPEB Jura CAPEB Pays-Basque CCI 12 CCI Tarn et Garonne CENTRE DE GESTION AGREE INTERPROFESSIONNEL (CGAI71) CENTRE DE GESTION MULTIPROFESSIONS DES ALPES MARITIMES (CGM06) CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE GUERET Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Vienne Codes Rousseau Conférence Permanente des Caisses de Crédit Municipal CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX (C.N.E.TH.) Daniel Moquet Clotures Daniel Moquet Jardins Daniel Moquet Piscines DIAGAMTER DO France EDISER – EDITION SECURITE ROUTIERE (EDISER) Exellens EYES DEVELOPPEMENT FEDELEC Fédération des Vignerons Indépendants de France Fédération nationale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) FFESSM FNAIM 33 FNDCI Fédération Nationale Des Coachs Immobiliers FNHPA GHN – Groupement Hippique National GICRAM GIP FIPAG GN IMMO Groupe CRECHE’N’DO Groupe Ecole Vidal GROUPE LANG & ASSOCIES Groupement des Boutiques Ludiques Holding Nature et Vacances Kayakomat Lagardère Travel Retail Locabox Magik Events – Centre AJC MEDEF Bourgogne Franche Comté MYGYM 360 REUNION Noisy Marais Developpement One World Fit PICPUS PIZZA HOT Antilles Regroupement d’Entreprises de Micro-crèches (REMI) RESEAU ACTIF Réseau E.T.I.C Réseau HB SNAFAM SNARP Syndicat National des Agents de Recherches Privées SORELOC SAS LANES AUTOMOBILES SSI – Syndicat des sophrologues indépendants StockInvest France SYNAMOME SYND NATIONAL ACCOMPAGNATEURS MONTAGNE (S N A M) Syndicat des Professionnels du pneu SYNDICAT INTERNATIONAL DES MONITEURS DE SKI (SIMS-ESI) Syndicat National des Gardiens de Refuge et de Gîtes d’Etape Syndicat National des Moniteurs Cyclistes Français (SNMCF) Syndicat National des Moniteurs de Vol Libre SNMVL Syndicat National des Professionnels de l’Escalade et du Canyon (SNAPEC) Syndicat National des Professionnels de la Spéléologie et du Canyon (SNPSC) SYNOFDES UNGE – Union nationale des géomètres experts UNIMEV UNION DES COMMERCANTS DE BESANCON Union Francophone des Professionnels de Shiatsu Thérapeutique (UFPST) UNION NATIONALE SYNDICALE DES ACCOMPAGNATEURS EN MONTAGNE (UNAM) ViaMédiation VIVASON Franchise VIVASON Management WENDEL Finance Zone B52 Informations complémentaires ? 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