Convention individuelle I : CA < 60000

SIREN 9 chiffres

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Forme juridique Choisir... Association Autre EARL Entreprise individuelle EURL Fédération / Syndicat Fédération départementale ou régionale Fédération nationale Micro-entreprise Organisme consulaire Profession libérale SA SARL SAS SELARL Société

Date de création

Raison sociale

Code APE

Secteurs d'activités Choisir... A - Commerce de produits de grande consommation A01 – Commerce alimentaire et non alimentaire généraliste (grande distribution) A02 - Commerce alimentaire spécialisé (boulangerie, boucherie, poissonnerie, bio, caviste…) A03 - Commerce non alimentaire généraliste ou spécialisé (grands magasins, produits techniques, solderies, bazars…) A04 - Eventaires, marchés de plein air A05 – Commerce de tabac (débits de tabac), cigarette électronique A06 - Equipement de la personne (habillement, chaussures, accessoires…) A07 - Equipement de la maison (ameublement, appareils électro-ménagers, décoration, consommables….) A08 – Horlogerie, bijouterie A09 - Biens d'occasion (antiquaires, dépôts-vente, brocantes…) B - Commerce électronique, vente hors magasin B01 - Vente en ligne, vente à distance B02 - Foires et salons B03 – Distribution automatique B04 – Vente en réunion B05 – Vente directe, démarchage C - Immobilier, logement C01 - Promotion, construction C02 - Travaux d'architecte C03 - Ingénierie, expertises (géomètres-expert, expertise technique, diagnostics immobiliers...) C04 - Transactions immobilières, administration de biens immobiliers C05 - Gestion, vente de biens immobiliers (agences immobilières, mandataires immobiliers, viager...) C06 - Facilitation pour valoriser la vente d'un bien immobilier (conseil dans le domaine immobilier, mise en scène d'intérieur...) C07 - Syndics de copropriétés C08 - Déménagement C09 - Entreposage, stockage (garde-meuble...) D - Energie, eau, assainissement D01 - Distribution d'électricité et/ou distribution de gaz D02 - Distribution de fioul domestique, combustibles solides (bois, charbon), gaz de pétrole liquéfiés (GPL) D03 - Distribution d'eau chaude (chauffage urbain) D04 - Energies renouvelables D05 - Services Publics de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif D06 - Collecte, traitement des eaux E - Travaux du bâtiment, travaux d'aménagement extérieur et intérieur E01 - Installation de cuisines et salles de bains E02 - Installation de piscines E03 - Installation et réparation d'équipements (chauffage, climatisation, efficacité énergétique…) E04 - Aménagement de l'habitat, travaux d'installation, de réparation, de rénovation et activités de décoration E05 - Aménagement extérieur (gros travaux) E06 - Réparation de matériels (électroménager, télévision, vidéo…) E07 - Dépannages urgents à domicile E08 - Location de matériels F - Transport public de voyageurs, transport de marchandises F01 - Transport ferroviaire de voyageurs F02 - Transports publics urbains et suburbains F03 - Autocars F04 - Taxis, véhicules de transport avec chauffeur (VTC) F05 - Transport maritime, transport fluvial F06 - Transport aérien F07 - Services aéroportuaires F08 - Transport scolaire F09 - Remontées mécaniques et téléphériques F10 - Transport de marchandises, livraisons G - Véhicules G01 - Construction et/ou commerce de véhicules (automobile, motocycle, cycle, bateau, aéronef...) G02 - Location longue durée (LDD), location avec option d'achat (LOA) de véhicules G03 - Location de courte durée de véhicules : contrats spécifiques, autopartage, véhicules en libre-service G04 - Accessoires pour véhicules G05 - Entretien et réparation de véhicules (concessionnaires, agents, réparateurs indépendants, centres auto…) G06 - Engins motorisés non réceptionnés (mini-motos, quads, trottinettes électriques, gyropodes…) G07 - Contrôle technique de véhicules G08 - Stationnement des véhicules (parcmètres, parcs de stationnement…) G09 - Autoroutes (péages) G10 - Dépannage, remorquage G11 - Enlèvement de véhicules, fourrières G12 - Destruction  des véhicules hors d'usage (VHU) G13 - Distribution de carburants (stations-services) G14 - Lavage des véhicules (haute pression…) G15 - Formation des conducteurs (auto-ecole) H - Finance, banque, assurance, mutuelle H01 - Produits et marchés financiers H02 - Banque, établissements de crédit et de paiement H03 - Intermédiaires en opérations de banque, de services de paiement et d'assurance H04 - Recouvrement de créances H05 - Assurance H06 - Mutuelles I - Communication, téléphonie, services postaux I01 - Equipements informatiques et de communication I02 - Réparation de produits électroniques grand public, dépannage informatique I03 - Téléphonie, Internet, communications électroniques I04 - Audiovisuel I05 - Services postaux J - Hôtellerie, restauration J01 - Hôtellerie J02 - Centrales de réservation hôtelière J03 - Restauration J04 - Organisation d'évènements J05 - Livraison de repas à domicile J06 - Débits de boissons (cafés, brasserie) K - Tourisme, voyage K01 - Agences de voyage, voyagistes K02 - Villages, clubs de vacances K03 - Biens immobiliers saisonniers et temporaires K04 - Séjours en temps partagé K05 - Hôtellerie de plein air (camping, caravaning…) L - Culture, loisirs, sport L01 - Biens culturels (livres, musique, peinture, photos…) L02 - Presse L03 - Articles de puériculture, jouets L04 - Articles de sport, articles de loisirs L05 - Location d'articles de loisirs et de sport L06 - Activités et manifestations sportives (leçons, locations d'installations sportives, billetterie...) L07 - Activités récréatives et de loisirs (parcs d'attraction, parcours acrobatiques...) L08 - Théâtres, spectacles, musées L09 - Cinéma L10 - Travaux photographiques L11 - Coffret-cadeau (séjours, gastronomie, bien-être, sport-aventure, multi-activités...) L12 - Jeux de hasard et d'argent M - Bricolage, jardinage, animaux M01 - Bricolage et équipements spécialisés (matériels agricoles, d'espaces verts...) M02 - Fleurs, plantes M03 - Aménagement paysager (y compris élagage et abattage) M04 - Jardinerie, animalerie (animaux domestiques et leurs aliments, matériels d’élevage) M05 - Commercialisation d'animaux, services pour les animaux (toilettage, gardiennage...) M06 - Soins vétérinaires et produits vétérinaires (médicaments, aliments et produits d'hygiène pour animaux) N - Produits et services à la personne N01 - Parfumerie, produits de beauté N02 - Parapharmacie N03 - Matériels et dispositifs médicaux (optique, audition,…) N04 - Coiffure, instituts de beauté (produits et services) N05 - Services d'esthétique corporelle (bronzage, onglerie, épilation, tatouage …..) N06 - Services de bien-être (thalassothérapie, spa..., hypnose,…) N07 - Services à domicile (garde d'enfants, ménage…) N08 - Crèches, assistantes maternelles N09 - Maisons de retraite, établissements d'hébergement N10 - Cordonnerie, reproduction de clés,... N11 - Blanchisseries, teintureries, repassage, laveries en libre-service N12 - Services funéraires O - Enseignement (autre que les prestataires publics de l'enseignement supérieur) O01 - Etablissements privés d'enseignement O02 - Enseignement à distance O03 - Soutien scolaire O04 - Séjours linguistiques, travaux de traduction et de correction de textes O05 - Formation pour adultes P - Services juridiques P01 - Avocat P02 - Notaire P03 - Huissier de justice P04 - Commissaire priseur Q - Services d'assistance et d'intermédiation Q01 - Agences de placement, agences de travail temporaire Q02 - Agences matrimoniales, clubs de rencontres Q03 - Développement personnel, activités d’assistance Q04 - Généalogie Q05 - Astrologie, voyance... Q06 - Activités d'enquête Q07 - Sécurité privée, surveillance (télésurveillance, vidéosurveillance, protection et traitement des vitrages….) R – Franchise R01 - Franchise

Chiffre d'affaires annuel TTC

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