Domaines d’activités de la Société Médiation Professionnelle

Liste des secteurs d’activité établie
par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC)

Les liens sont actualisés au fur et à mesure des validations des conventions. Pour trouver un adhérent à notre dispositif de médiation de la consommation, utilisez le module de recherche ci-dessus.

  • D01 – Distribution d’électricité et/ou distribution de gaz
  • D02 – Distribution de fioul domestique, combustibles solides (bois, charbon), gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
  • D03 – Distribution d’eau chaude (chauffage urbain)
  • D04 – Energies renouvelables
  • D05 – Services Publics de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif
  • D06 – Collecte, traitement des eaux
  • F01 – Transport ferroviaire de voyageurs
  • F02 – Transports publics urbains et suburbains
  • F03 – Autocars
  • F04 – Taxis, véhicules de transport avec chauffeur (VTC)
  • F05 – Transport maritime, transport fluvial
  • F06 – Transport aérien
  • F07 – Services aéroportuaires
  • F08 – Transport scolaire
  • F09 – Remontées mécaniques et téléphériques
  • F10 – Transport de marchandises, livraisons
  • G01 – Construction et/ou commerce de véhicules (automobile, motocycle, cycle, bateau, aéronef…)
  • G02 – Location longue durée (LDD), location avec option d’achat (LOA) de véhicules
  • G03 – Location de courte durée de véhicules : contrats spécifiques, autopartage, véhicules en libre-service
  • G04 – Accessoires pour véhicules
  • G05 – Entretien et réparation de véhicules (concessionnaires, agents, réparateurs indépendants, centres auto…)
  • G06 – Engins motorisés non réceptionnés (mini-motos, quads, trottinettes électriques, gyropodes…)
  • G07 – Contrôle technique de véhicules
  • G08 – Stationnement des véhicules (parcmètres, parcs de stationnement…)
  • G09 – Autoroutes (péages)
  • G10 – Dépannage, remorquage
  • G11 – Enlèvement de véhicules, fourrières
  • G12 – Destruction  des véhicules hors d’usage (VHU)
  • G13 – Distribution de carburants (stations-services)
  • G14 – Lavage des véhicules (haute pression…)
  • G15 – Formation des conducteurs (auto-ecole)
  • J01 – Hôtellerie
  • J02 – Centrales de réservation hôtelière
  • J03 – Restauration
  • J04 – Organisation d’évènements
  • J05 – Livraison de repas à domicile
  • J06 – Débits de boissons (cafés, brasserie)
  • M01 – Bricolage et équipements spécialisés (matériels agricoles, d’espaces verts…)
  • M02 – Fleurs, plantes
  • M03 – Aménagement paysager (y compris élagage et abattage)
  • M04 – Jardinerie, animalerie (animaux domestiques et leurs aliments, matériels d’élevage)
  • M05 – Commercialisation d’animaux, services pour les animaux (toilettage, gardiennage…)
  • M06 – Soins vétérinaires et produits vétérinaires (médicaments, aliments et produits d’hygiène pour animaux)
  • O01 – Etablissements privés d’enseignement
  • O02 – Enseignement à distance
  • O03 – Soutien scolaire
  • O04 – Séjours linguistiques, travaux de traduction et de correction de textes
  • O05 – Formation pour adultes
  • P01 – Avocat
  • P02 – Notaire
  • P03 – Huissier de justice
  • P04 – Commissaire priseur
  • R01 – Franchise