Demander une médiation - La Médiation Professionnelle

Indiquez le numéro SIREN du professionnel avec lequel vous êtes en litige (9 chiffres, sans espace). Il figure sur ses factures, ses conditions générales de vente ou les mentions légales de son site internet.

Plusieurs professionnels correspondent, sélectionnez le vôtre

SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ESI GRAND MASSIF 74300 ARACHES-LA-FRASSE fiche
SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESI GD 74300 Arâches-la-Frasse fiche

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SIREN du professionnel

Le professionnel a un numéro d'identification étranger ou d'association (RNA)

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Vous ne trouvez pas le SIREN ? Consultez la liste des professionnels signataires.

Préalablement à la saisine du médiateur
Veuillez vous assurer des points suivants. Si vous ne respectez pas les conditions ci-après votre réclamation risque de ne pas être recevable.

Vous êtes un particulier ? Oui Non

Raison sociale du commerçant / professionnel (à choisir à l'étape 0)

Avez-vous adressé une réclamation écrite au commerçant selon les modalités qu'il a prévues ? Oui Non

Le litige date t-il de moins d’un an à compter de la réclamation au professionnel ? Oui Non

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Identité

Prénom

Nom

Adresse

Rue / Avenue / etc.

Complément d'adresse

Code postal

Commune

Pays

Coordonnées

Téléphone

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Date de la facture

Référence de la facture

Montant de la facture

Avez-vous vérifié que votre commerçant a choisi la Société de la Médiation Professionnelle comme entité de médiation ? Oui Non

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Nature de la demande

Quelle est votre demande ?

Documents relatifs à votre demande

Parmi ces documents doivent être fournis :
- La ou les preuve(s) d'achat
- L'ensemble des échanges avec le service clients...

Je reconnais avoir pris connaissance des différentes dispositions décrites dans la Charte de la médiation de la consommation Oui Non

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