Regroupement d’Entreprises de Micro-crèches (REMI)
Chers membres du Regroupement d’Entreprises de Micro-crèches (REMI) Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A [...]Convention
Fédération des Vignerons Indépendants de France
Chers membres de la Fédération des Vignerons Indépendants de France Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la [...]Convention
FFESSM
Chers membres de la FFESSM Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]Convention
Daniel Moquet Jardins
Chers membres de Daniel Moquet Jardins Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, [...]Convention
Daniel Moquet Clotures
Chers membres de la franchise Daniel Moquet Clôtures Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A [...]Convention
VIVASON Management
Chers membres de la Holding VIVASON Management Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet [...]Convention
VIVASON Franchise
Chers franchisés de VIVASON Franchise Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]Convention
Association Professionnelle Sport & Outdoor (APSO)
Chers membres de l'Association Professionnelle Sport & Outdoor (APSO) Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). [...]Convention
FEDELEC
Chers membres de la FEDELEC Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]Convention
Arthus Bertrand
Chers membres de la holding Arthus Bertrand Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet [...]Convention
FNAIM 33
Chers membres de la FNAIM 33 Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, [...]Convention
CCI Tarn et Garonne
Chers ressortissants de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Tarn et Garonne Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du [...]Convention
GICRAM
Chers membres du GICRAM (Groupement Interprofessionnel des Carrossiers et Réparateurs Automobile de Martinique) Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du [...]Convention
MARIANNE INTERNATIONAL
Chers membres de MARIANNE INTERNATIONAL Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]Convention
SYNOFDES
Chers membres du Syndicat National des Organismes de Formation (SYNOFDES) Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la [...]Convention
UNION NATIONALE SYNDICALE DES ACCOMPAGNATEURS EN MONTAGNE (UNAM)
Chers membres de l'UNION NATIONALE SYNDICALE DES ACCOMPAGNATEURS EN MONTAGNE (UNAM) Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de [...]Convention
SORELOC SAS LANES AUTOMOBILES
Chers membres de SORELOC SAS LANES AUTOMOBILES Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, [...]Convention
SYNDICAT INTERNATIONAL DES MONITEURS DE SKI (SIMS-ESI)
Chers membres du SYNDICAT INTERNATIONAL DES MONITEURS DE SKI (SIMS-ESI), Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la [...]Convention
Syndicat National des Professionnels de la Spéléologie et du Canyon (SNPSC)
Chers membres du Syndicat National des Professionnels de la Spéléologie et du Canyon (SNPSC), Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 [...]Convention
EYES DEVELOPPEMENT
Chers franchisés EYES DEVELOPPEMENT, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel [...]Convention
Zone B52
Cher membre de ZONE B52, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]Convention
APRIAM
Chers membres ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE, L'INNOVATION ET L'ADAPTATION EN MONTAGNE (APRIAM), Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code [...]Convention
Syndicat National des Professionnels de l’Escalade et du Canyon (SNAPEC)
Chers membres du Syndicat National des Professionnels de l'Escalade et du Canyon (SNAPEC), Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du [...]Convention
Syndicat National des Moniteurs Cyclistes Français (SNMCF)
Chers membres du Syndicat National des Moniteurs Cyclistes Français (SNMCF), Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la [...]Convention
Activ’Expertise
Cher franchisé Activ'Expertise, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel a [...]Convention
Syndicat National des Moniteurs de Vol Libre SNMVL
Chers membres du Syndicat National des Moniteurs de Vol Libre SNMVL, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de [...]Convention
WENDEL Finance
Chers membres de WENDEL Finance, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]Convention
Fédération nationale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC)
Chers membres de la Fédération nationale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC), Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 [...]Convention
MEDEF Bourgogne Franche Comté
Chers membres du MEDEF Bourgogne-Franche-Comté, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]Convention
StockInvest France
Chers membres de la holding STOCKINVEST FRANCE, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet [...]Convention
Groupe Ecole Vidal
Chers membres du Groupe Ecole Vidal, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, [...]Convention
Association Nationale des Villages de Gites
Chers membres de l'Association Nationale des Villages de Gites, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). [...]Convention
Groupement des Boutiques Ludiques
Chers membres du Groupement des Boutiques Ludiques, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet [...]Convention
ABF Expansion
Chers membres d'ABF Expansion, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel [...]Convention
Lagardère Travel Retail
Chers membres du groupe Lagardère Travel Retail, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet [...]Convention
SNARP Syndicat National des Agents de Recherches Privées
Chers adhérents du Syndicat National des Agents de Recherches Privées, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la [...]Convention
Syndicat des Professionnels du pneu
Chers adhérents du Syndicat des Professionnels du pneu, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A [...]Convention
FNHPA
Chers adhérents de la FNHPA, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]Convention
FNDCI Fédération Nationale Des Coachs Immobiliers
Chers adhérents de la FNDCI (Fédération Nationale des Coachs en Immobiliers), Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de [...]Convention
Agences Privées
Chers membres d'Agences Privées, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel [...]Convention
Codes Rousseau
Chers membres du Club Rousseau, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]Convention
CAPEB Jura
Adhérents de la CAPEB Jura : adhérer au service de médiation de la consommation Chers adhérents de la CAPEB Jura, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui [...]Convention
ICOMI France
Chers mandataires ICOMI - France, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]Convention
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Vienne
Chers ressortissants de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Vienne, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du [...]Convention
ViaMédiation
Chers membres de ViaMédiation, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel [...]Convention
DIAGAMTER
Chers Franchisés Diagamter, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel a [...]Convention
SYNAMOME
Chers adhérents du SYNAMOME, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel [...]Convention
UMIH 82
Chers adhérents de l'UMIH 82, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]Convention
Conférence Permanente des Caisses de Crédit Municipal
Chers membres de la CPCCM, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]Convention
Réseau HB
Chers mandataires du réseau HB, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]Convention
Magik Events – Centre AJC
Chers franchisés de Magik Events - Centre AJC, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A [...]Convention
CAPEB Pays-Basque
Chers adhérents de la CAPEB Pays Basque, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet [...]Convention
SSI – Syndicat des sophrologues indépendants
Chers membres du Syndicat des Sophrologues Indépendants, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet [...]Convention
UNGE – Union nationale des géomètres experts
Chers adhérents de l'UNGE, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel [...]Convention
UNIMEV
Chers adhérents de l'UNIMEV, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel [...]Convention
One World Fit
Chers adhérents de One World Fit, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, [...]Convention
Union Francophone des Professionnels de Shiatsu Thérapeutique (UFPST)
Adhérents de l'UFPST : adhérer au service de médiation de la consommation Chers adhérents de l'Union Francophone des Professionnels de Shiatsu Thérapeutique, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de [...]Convention
GN IMMO
Chers adhérents de GN-Immo, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel [...]Convention
