Les conventions

Fédération des Vignerons Indépendants de France

Chers membres de la Fédération des Vignerons Indépendants de France Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la [...]

Convention

FFESSM

Chers membres de la FFESSM Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]

Convention

Daniel Moquet Jardins

Chers membres de Daniel Moquet Jardins Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, [...]

Convention

Daniel Moquet Clotures

Chers membres de la franchise Daniel Moquet Clôtures Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A [...]

Convention

VIVASON Management

Chers membres de la Holding VIVASON Management Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet [...]

Convention

VIVASON Franchise

Chers franchisés de VIVASON Franchise Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]

Convention

Association Professionnelle Sport & Outdoor (APSO)

Chers membres de l'Association Professionnelle Sport & Outdoor (APSO) Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). [...]

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FEDELEC

Chers membres de la FEDELEC Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]

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Arthus Bertrand

Chers membres de la holding Arthus Bertrand Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet [...]

Convention

FNAIM 33

Chers membres de la FNAIM 33 Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, [...]

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CCI Tarn et Garonne

Chers ressortissants de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Tarn et Garonne Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du [...]

Convention

GICRAM

Chers membres du GICRAM (Groupement Interprofessionnel des Carrossiers et Réparateurs Automobile de Martinique) Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du [...]

Convention

MARIANNE INTERNATIONAL

Chers membres de MARIANNE INTERNATIONAL Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]

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SYNOFDES

Chers membres du Syndicat National des Organismes de Formation (SYNOFDES) Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la [...]

Convention

UNION NATIONALE SYNDICALE DES ACCOMPAGNATEURS EN MONTAGNE (UNAM)

Chers membres de l'UNION NATIONALE SYNDICALE DES ACCOMPAGNATEURS EN MONTAGNE (UNAM) Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de [...]

Convention

SORELOC SAS LANES AUTOMOBILES

Chers membres de SORELOC SAS LANES AUTOMOBILES Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, [...]

Convention

SYNDICAT INTERNATIONAL DES MONITEURS DE SKI (SIMS-ESI)

Chers membres du SYNDICAT INTERNATIONAL DES MONITEURS DE SKI (SIMS-ESI), Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la [...]

Convention

Syndicat National des Professionnels de la Spéléologie et du Canyon (SNPSC)

Chers membres du Syndicat National des Professionnels de la Spéléologie et du Canyon (SNPSC), Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 [...]

Convention

EYES DEVELOPPEMENT

Chers franchisés EYES DEVELOPPEMENT, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel [...]

Convention

Zone B52

Cher membre de ZONE B52, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]

Convention

APRIAM

Chers membres ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE, L'INNOVATION ET L'ADAPTATION EN MONTAGNE (APRIAM), Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code [...]

Convention

Syndicat National des Professionnels de l’Escalade et du Canyon (SNAPEC)

Chers membres du Syndicat National des Professionnels de l'Escalade et du Canyon (SNAPEC), Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du [...]

Convention

Syndicat National des Moniteurs Cyclistes Français (SNMCF)

Chers membres du Syndicat National des Moniteurs Cyclistes Français (SNMCF), Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la [...]

Convention

Activ’Expertise

Cher franchisé Activ'Expertise, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel a [...]

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Syndicat National des Moniteurs de Vol Libre SNMVL

Syndicat National des Moniteurs de Vol Libre SNMVL

Chers membres du Syndicat National des Moniteurs de Vol Libre SNMVL, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de [...]

Convention

WENDEL Finance

Chers membres de WENDEL Finance, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]

Convention

MEDEF Bourgogne Franche Comté

Chers membres du MEDEF Bourgogne-Franche-Comté, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]

Convention

StockInvest France

Chers membres de la holding STOCKINVEST FRANCE, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet [...]

Convention

Groupe Ecole Vidal

Chers membres du Groupe Ecole Vidal, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, [...]

Convention

Association Nationale des Villages de Gites

Chers membres de l'Association Nationale des Villages de Gites, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). [...]

Convention

Groupement des Boutiques Ludiques

Chers membres du Groupement des Boutiques Ludiques, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet [...]

Convention

ABF Expansion

Chers membres d'ABF Expansion, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel [...]

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Lagardère Travel Retail

Chers membres du groupe Lagardère Travel Retail, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet [...]

Convention

SNARP Syndicat National des Agents de Recherches Privées

Chers adhérents du Syndicat National des Agents de Recherches Privées, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la [...]

Convention

Syndicat des Professionnels du pneu

Chers adhérents du Syndicat des Professionnels du pneu, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A [...]

Convention

FNHPA

Chers adhérents de la FNHPA, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]

Convention

FNDCI Fédération Nationale Des Coachs Immobiliers

Chers adhérents de la FNDCI (Fédération Nationale des Coachs en Immobiliers), Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de [...]

Convention

Agences Privées

Chers membres d'Agences Privées, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel [...]

Convention

Codes Rousseau

Chers membres du Club Rousseau, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]

Convention

CAPEB Jura

Adhérents de la CAPEB Jura : adhérer au service de médiation de la consommation Chers adhérents de la CAPEB Jura, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui [...]

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ICOMI France

Chers mandataires ICOMI - France, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]

Convention

Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Vienne

Chers ressortissants de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Vienne, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du [...]

Convention

ViaMédiation

Chers membres de ViaMédiation, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel [...]

Convention

DIAGAMTER

Chers Franchisés Diagamter, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel a [...]

Convention

SYNAMOME

Chers adhérents du SYNAMOME, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel [...]

Convention

UMIH 82

Chers adhérents de l'UMIH 82, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]

Convention

Conférence Permanente des Caisses de Crédit Municipal

Chers membres de la CPCCM, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]

Convention

Réseau HB

Chers mandataires du réseau HB,   Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout [...]

Convention

Magik Events – Centre AJC

Chers franchisés de Magik Events - Centre AJC, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A [...]

Convention

CAPEB Pays-Basque

Chers adhérents de la CAPEB Pays Basque, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet [...]

Convention

SSI – Syndicat des sophrologues indépendants

Chers membres du Syndicat des Sophrologues Indépendants,   Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet [...]

Convention

UNGE – Union nationale des géomètres experts

Chers adhérents de l'UNGE, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel [...]

Convention

UNIMEV

Chers adhérents de l'UNIMEV, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel [...]

Convention

One World Fit

Chers adhérents de One World Fit, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, [...]

Convention

Union Francophone des Professionnels de Shiatsu Thérapeutique (UFPST)

Adhérents de l'UFPST : adhérer au service de médiation de la consommation Chers adhérents de l'Union Francophone des Professionnels de Shiatsu Thérapeutique, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de [...]

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GN IMMO

Chers adhérents de GN-Immo, Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services qui l'oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel [...]

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